Conditions Générales d’Utilisation
Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 22/01/2026
1. Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants :
2. Objet du site
Le site eon-motors.com (ci-après « le Site ») a pour objet de présenter les activités, les innovations et les véhicules de la marque Eon motors. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
3. Propriété Intellectuelle
La marque Eon motors, le nom de domaine, ainsi que l'intégralité des contenus (textes, graphismes, logos, vidéos, sons, architecture du site) sont la propriété exclusive de Eon Motors Group SA. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Eon Motors Group SA. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4. Responsabilité et Informations Produits
Eon Motors Group SA s'efforce de diffuser des informations précises et à jour. Toutefois :
5. Utilisation des Services et Essais
L'utilisateur s'engage à utiliser les formulaires de contact de manière licite.
6. Liens Hypertextes
7. Données Personnelles (RGPD)
L'utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles (formulaire de contact).
8. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu de manière amiable avec notre service client, l'utilisateur agissant en qualité de consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont nous relevons : Le Médiateur de Mobilians
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Eon Motors Group SA seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Dernière mise à jour : 22/01/2026
1. Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants :
- Éditeur : Eon Motors Group SA, Société Anonyme au capital de 1 659 078 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 519 453 807.
- Siège social : Bâtiment 1, Ecoparc Le Prieuré, 04350 Malijai, France.
- Directeur de la publication : Monsieur Emmanuel Tellier, en sa qualité de DG.
- Contact : 04 92 31 83 68 | info@eon-motors.com
- Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.
Le site eon-motors.com (ci-après « le Site ») a pour objet de présenter les activités, les innovations et les véhicules de la marque Eon motors. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
3. Propriété Intellectuelle
La marque Eon motors, le nom de domaine, ainsi que l'intégralité des contenus (textes, graphismes, logos, vidéos, sons, architecture du site) sont la propriété exclusive de Eon Motors Group SA. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Eon Motors Group SA. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4. Responsabilité et Informations Produits
Eon Motors Group SA s'efforce de diffuser des informations précises et à jour. Toutefois :
- Données techniques : Les caractéristiques (autonomie, vitesse, temps de charge) sont issues de tests normalisés et peuvent varier selon l'usage réel. Elles sont fournies à titre indicatif.
- Visuels : Les photographies et illustrations des véhicules n'ont pas de valeur contractuelle.
- Prix : Les éventuels prix mentionnés sont des prix de vente indicatifs TTC et peuvent être modifiés sans préavis. Ils ne constituent pas une offre de vente ferme.
- Force Majeure : La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas d'interruption du site liée à une maintenance, une cyberattaque ou un cas de force majeure (panne de réseau, etc.).
L'utilisateur s'engage à utiliser les formulaires de contact de manière licite.
- Demandes d'essais : La soumission d'un formulaire de demande d'essai de véhicule ne garantit pas la réservation d'un créneau. Eon Motors Group SA se réserve le droit de valider ou refuser les demandes en fonction de la disponibilité des modèles et des conditions d'assurance.
6. Liens Hypertextes
- Sortants : Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires. Eon Motors Group SA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
- Entrants : Tout lien vers le site eon-motors.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite. Eon motors se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé préjudiciable à son image.
7. Données Personnelles (RGPD)
L'utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles (formulaire de contact).
- Finalité : Réponse aux demandes et prospection commerciale.
- Droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.
- Contact : Pour exercer vos droits, écrivez à info@eon-motors.com.
- Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité [https://eon-motors.com/politique-de-confidentialite-1].
8. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu de manière amiable avec notre service client, l'utilisateur agissant en qualité de consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont nous relevons : Le Médiateur de Mobilians
- Adresse : 43 bis route de Vaugirard, 92190 Meudon.
- Site internet : www.mediateur-mobilians.fr
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Eon Motors Group SA seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.